Savoir traiter des litiges en matière d’exportation c’est avoir le bon réflexe au bon moment.

Nous nous proposons de formaliser la ‘main courante’ qu’il importe de suivre quand il doit être conçu une action d’exportation sous l’angle Logistique.

Le bon réflexe c’est donc de raisonner, au regard des outils mis en place au niveau international pour conclure les contrats générés par cette exportation et anticiper en fonction de besoins de l’entreprise,

Les principaux litiges matière d’exportation sont au nombre de 3

• Les problèmes de paiement,
• Le traitement des avaries,
• Les incidents en cours de transport.

Pour se faire comment prévenir les litiges ? Trois points majeurs encadrent le raisonnement ce sont :

• Le cadre juridique du contrat
• Les critères de choix de l’exportateur
• Les ‘points logistiques essentiels’ dans la rédaction du contrat.

1 Connaître le cadre juridique avant la conclusion du contrat

11 Le contrat de vente :

• Les incoterms et leurs champs d’applications
• Ventes ‘Départs’ - Ventes E,F,C -ou il importe de bien noter les lieux et modalités du transfert de risques et des frais -
• Ventes ‘Arrivée’’ – Vente en D - ou il importe de bien noter les lieux et modalités du transfert de risques et des frais …

12 Convention Internationale de Vienne

• Champ d’application,
• Formation du contrat,
• Dispositions générales,
• Obligations du vendeur quant à la délivrance des marchandises.
• Droit de l’acheteur
• Obligation de l’acheteur, paiement du prix et livraison de la marchandise
• Transfert de risque,
• Conservation des marchandises.

2 Critères de choix de l’exportateur, on analysera principalement :

• La maîtrise du transport et de son coût
• La maîtrise du risque en fonction du pays destinataire

3 Conclusion du contrat et des contrats subséquents si nécessaire,

l’attention se portera sur :

• La détermination du moment de transfert de propriété
• La détermination du droit applicable à l’activité
• La détermination des compétences de la juridiction

Points des contrats subséquents :

• Contrat de transport,
• Contrat d’assurance,
• Contrat de financement.

Madame Maryse Follin, Avocat en Droit Commercial / DESS Droit Maritime&Transport

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