Permis à points

Depuis 1992, tout automobilistes français sont dotés d'un permisà points. Le permis compte 12 points ;à chaque infraction, un ou plusieurs points sont retirés. Lorsqu'il ne reste plus aucun point, le permis est automatiquement annulé, pour toutes les catégories (le titulaire d'un permis moto et d'un permis auto, par exemple, aura donc ses 2 permis annulés).

Il est possible, à tout moment, dès lors qu'il reste au moins 1 point, de récupérer des points, par deux moyens :

1/ Si l'automobiliste ne commet aucune infraction dans les 3 ansqui suivent le dernier retrait de points, il récupèretous les points perdus.
2/ S'il participe à un stage de recyclage, à ses frais,animé par un psychologue et un enseignant de la conduite, il récupère 4 points.
Limité à un stage tous les 2 ans, le capital restitué ne pouvant excéder 11 points.
L'objectif de ces stages est de sensibiliser les stagiaires à l'importance de respecter les règles de sécurité routière, avertir des dangers liés à l'absorption de l'alcool et à la vitesse et de faire comprendre et maîtriser la notion de risque, grâce à des cas concrets.

Ils sont organisés par des centres de formation agréés par la préfecture.

Leur durée est de 16 heures, réparties sur 2 jours consécutifs. À l'issue du stage, le centre établit une attestation de suivi de stage, qui est envoyée à la préfecture.

Celle-ci demande alors au fichier national du permis de conduire de créditer de 4 points le permis, et le titulaire du permis en est averti par lettre.